Actualité blogs : DECRET PORTANT CREATION, MISSION ET COMPOSITION D'UN COMITE DE SUIVI

DECRET PORTANT CREATION, MISSION ET COMPOSITION D'UN COMITE DE SUIVI QUE RESTE T-IL A INVENTER AUX PRESIDENTS AFRICAINS POUR S’ETERNISER AU POUVOIR A LA FIN DE LEUR MANDAT ?

QUE RESTE T-IL A INVENTER AUX PRESIDENTS AFRICAINS POUR S’ETERNISER AU POUVOIR A LA FIN DE LEUR MANDAT ?

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DECRET Portant création, mission et composition d'un Comité de Suivi au sein de l'AND

UNION DES COMORES
Unité - Solidarité - Développement

Président de l'Union

Moroni, le 16 mai 2010

DECRET N° 10 - 047 / PR Portant création, mission et composition d'un Comité de Suivi au sein de l'Armée Nationale de Développement (AND).

LE PRESIDENT DE L'UNION,

VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
VU la loi référendaire portant révision de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, promulguée par décret N° 09-066/PR du 23 mai 2009 ;
VU la loi N°97-006/AF du 21 juillet 1997, portant Statut des personnels militaires de la République Fédérale Islamique des Comores ;
VU la loi N° 97-010/AF du 21 juillet 1997, portant création, mission, organisation et fonctionnement de l'Armée Nationale de Développement ;
VU le décret N° 99-016/CE du 21 mai 1999, portant organisation de l'Etat Major et des structures de l'Armée nationale de Développement ;

D E C R E T E

ARTICLE 1er : Il est créé au sein de l'Armée Nationale de Développement un Comité chargé du suivi des engagements pris solennellement par les Officiers supérieurs de l'AND, au Palais de Beit Salam, le dimanche 16 mai 2010.

ARTICLE 2 : Le Comité de suivi a pour mission de veiller au respect et à la mise en œuvre du programme relatif aux engagements pris par l'AND.

ARTICLE 3 : Le Comité est composé des Officiers suivants :
Colonel Ismael MOGNE DAHO
Colonel Halidy CHARIF
Colonel Ibrahim ABDOU
Lieutenant-Colonel Combo AYOUBA
Lieutenant-Colonel Djamaladiny MOISULI
Lieutenant-Colonel Youssouf IDJIHADI
Commandant Izidine MOHAMED
Commandant Aly MBAY
Commandant Ibrahim SALIM
Commandant Naoufal BOINA
Commandant Ali DJAMBAE
Lieutenant Madi AHAMADA

ARTICLE 4 : Le Directeur de Cabinet chargé de la Défense et le Chef d'Etat-Major de l'Armée Nationale de Développement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel des Comores et communiqué partout où besoin sera.

AHMED ABDALLAH MOHAMED SAMBI